Politique de confidentialité

NOTICE D'INFORMATION CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Fassa France S.a.r.l. (ci-après également dénommée « Société ») émet la présente notice d'information conformément et en application de l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci après également désigné « RGPD »), relatif à la protection des personnes physiques quant au traitement de leurs données à caractère personnel, afin de vous informer des finalités et modalités de traitement des données personnelles que vous pourriez communiquer lors de votre navigation sur le présent site web (ci-après « Site »).
Il est précisé que la présente notice d'information se réfère uniquement au Site et non aux sites web de tiers vers lesquels vous pourriez être redirigés à travers les liens présents sur le Site.

 

CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Durant leurs opérations courantes, les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement de ce site internet font l'acquisition des informations personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées mais, de par leur nature même, peuvent permettre d’identifier les utilisateurs au moyen de traitements et d'associations avec d’autres données détenues par des tiers. Cette catégorie inclut, entre autres, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont exclusivement utilisées afin d’obtenir des informations statiques anonymes sur l’utilisation du site et d'en contrôler le fonctionnement, et elles sont immédiatement effacées après leur traitement.

Informations fournies volontairement par l’Utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur le Site entraîne l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les éventuelles autres données personnelles contenues dans le courrier. Des notices d'information de synthèse spécifiques sont également indiquées ou affichées dans les sections du Site réservées à des services particuliers à la demande et sont, le cas échéant, soumises au consentement de l'intéressé.

Cookies
Conformément à la Mesure du Contrôleur de la protection des données personnelles n°229 du 8 mai 2014, portant « Détermination des modalités simplifiées visant l'information et l'obtention de l'autorisation à l'utilisation des cookies », nous vous informons au sujet de l'utilisation des cookies de navigation sur le présent Site.

Que sont les cookies.
Un cookie est un fichier de petite taille qui est envoyé au navigateur utilisé et sauvegardé sur votre appareil lorsque vous visitez un Site Internet tel que www.fassabortolo.it. Les cookies permettent un fonctionnement efficace du Site et en améliorent la performance. Il fournissent également des informations au propriétaire du Site à des fins statistiques ou publicitaires, dans le but principal de personnaliser votre expérience de navigation, en enregistrant vos préférences. Le Site utilise différents types de cookies internes (élaborés et gérés par nous) et de tiers (élaborés et gérés par des tiers conformément à leurs propres politiques de confidentialité et échappant à notre contrôle). Voici un tableau explicatif :

 

TYPE DE COOKIE

FONCTION

cookies techniques (de session ou de navigation)

Ils garantissent la navigation normale et l'utilisation du Site web et visent donc à faciliter et à optimiser la navigation à l'intérieur du site.

cookies fonctionnels

Ils sont strictement nécessaires pour fournir les services explicitement demandés par l'utilisateur.

cookies analytiques internes

Ils sont utilisés et réalisés exclusivement par nous en vue de collecter des informations, sous forme agrégée et anonyme, sur le nombre d'utilisateurs et sur la façon dont les utilisateurs visitent le Site.

cookies analytiques de tiers (Google Analytics)

Nous avons adopté des instruments appropriés, capables de garantir que le traitement utilisant les cookies ne soit effectué qu'à des fins strictement statistiques.

Activation et désactivation des cookies sur le navigateur.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux réglages. Nous vous rappelons néanmoins que la désactivation des cookies de navigation ou des cookies fonctionnels peut entraîner un dysfonctionnement du Site et/ou limiter le service que nous offrons.
Ci-dessous, la marche à suivre pour gérer les cookies à partir des navigateurs suivants :
Internet Explorer: https://support.microsoft.com/it-it/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Safari: https://support.apple.com/it-it/guide/safari/sfri11471/mac
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=it

FINALITÉS ET FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT, NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS
La Société traitera vos données pour faciliter la navigation et fournir les services que vous avez éventuellement demandés en renseignant les formulaires prévus à cet effet sur le Site. En dehors de ce qui a été précisé pour les données de navigation et les cookies techniques, vous serez libre, dans le cadre des sections du Site réservés à des services spécifiques à la demande, de fournir vos données personnelles pour les finalités indiquées dans les notices d'information correspondantes, étant bien entendu qu'un refus de les communiquer pourra entraîner l'impossibilité d'obtenir le service demandé.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées pendant l'utilisation du Site sont traitées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des buts pour lesquels elles ont été collectées, et une fois ce délai écoulé, pour la durée éventuellement fixée par les réglementations en vigueur.
Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux notices d'information prévues pour les services spécifiques.

CADRE DE COMMUNICATION DES DONNÉES ET CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
Pour les finalités décrites ci-dessus uniquement, les données collectées et élaborées pourront être communiquées à des personnes internes autorisées au traitement dans le cadre de leurs fonctions, à des filiales, sociétés mères ou sociétés liées à FASSA FRANCE S.A.R.L., ainsi qu'aux entités extérieures auxquelles il s'avèrerait nécessaire de communiquer les données. Ces destinataires, le cas échéant, seront nommés sous-traitants du traitement en vertu d'un contrat ou autre acte juridique.
Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux notices d'information prévues pour les services spécifiques.

TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
Pour des exigences strictement liées à la poursuite des finalités susmentionnées, certaines de vos données personnelles pourront faire d'objet d'un transfert vers des pays et/ou organisations situés en-dehors de l'U.E.. Le cas échéant, le transfert légitime des données personnelles sera subordonné à l'une des conditions suivantes :

-l'existence de décisions de conformité rendues par la Commission européenne en faveur de certains pays garantissant le même niveau de protection des données transférées que dans l'Union Européenne ;

-la nécessité d'exécuter les obligations, ou bien la nécessité de respecter des engagements, y compris de nature contractuelle, pris par notre Société dans votre intérêt et en votre faveur ou, enfin, la poursuite d'intérêts légitimes de notre Société.

DROITS DES INTÉRESSÉS
Vous avez le droit (voir art. 15 - 22 du RGPD) de demander à Fassa S.r.l. d'accéder à vos données personnelles et de les rectifier si elles sont inexactes, de les supprimer ou de limiter leur traitement si les conditions en sont réunies, ainsi que d'obtenir la portabilité des données que vous avez fournies pourvu que celles-ci fassent l'objet d'un traitement automatisé fondé sur le consentement ou sur le contrat. Vous avez également le droit de retirer le consentement que vous avez donné pour les finalités de traitement soumises au consentement, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu'au moment du retrait. Vous avez également le droit de présenter une réclamation à l'autorité de contrôle compétente en la matière, garante de la protection des données personnelles.
Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux notices d'information prévues pour les services spécifiques.

RESPONSABLES DU TRAITEMENT
Vous pouvez contacter Fassa France S.a.r.l. en sa qualité de responsable du traitement en envoyant une demande écrite à Fassa France S.a.r.l., Avenue Berthelot 320, Lyon 69008, à l'attention du responsable du traitement des données, ou en écrivant à l'adresse email dédiée fassafrance@fassabortolo.com.

Dernière mise à jour : novembre 2018.