Politique de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

FASSA S.r.l., dont le siège social est sis Via Lazzaris n° 3, Spresiano (province de Trévise), Italie, courriel data.protection@fassabortolo.com ;

et

FASSA FRANCE S.A.R.L. dont le siège social est sis 320, Avenue Berthelot - 69008 Lyon (France), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 518103510 RCS Lyon, ID. FISCAL/TVA : TVA FR02 518 103 510 ;

ci-après dénommées « Responsables conjoints du traitement » - délivrent cette déclaration à la personne concernée conformément aux réglementations européenne et italienne sur la protection des données à caractère personnel afin de vous renseigner sur les finalités et les modalités du traitement des données personnelles que vous pourriez communiquer en naviguant sur ce site web (ci-après également dénommé « Site »). Veuillez noter que ces informations se réfèrent uniquement au Site et non aux sites web de tiers, qui peuvent être accessibles par des liens présents sur le site.

 

CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles servant à la gestion de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées mais qui, de par leur nature, pourraient, au travers d'élaborations et d'associations avec d'autres données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données figurent, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les sujets qui se connectent au Site, les adresses avec notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour en contrôler le fonctionnement correct et elles sont effacées immédiatement après l'élaboration.

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Cookies
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Ils sont utilisés et mis en place exclusivement par nous pour collecter des informations, sous forme agrégée et anonyme, sur le nombre d'utilisateurs et sur la manière dont les utilisateurs visitent le site.

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FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT, NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE COMMUNICATION
Les sociétés traiteront vos données afin de faciliter votre navigation et de vous fournir les services que vous pourriez demander à travers les formulaires spécialement prédisposés sur le Site. Outre ce qui est spécifié pour les données de navigation et pour les cookies techniques, dans les sections du Site mises en place pour des services particuliers à votre demande, vous serez libre de fournir vos données personnelles aux fins indiquées dans les informations respectives, mais le fait de ne pas les fournir pourrait rendre impossible la prestation du service demandé.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel collectées à travers l'utilisation du Site sont traitées pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, une fois celles-ci terminées, pendant les délais éventuellement fixés par la réglementation en vigueur.

Pour plus de détails, veuillez consulter les informations prédisposées pour des services particuliers.

DOMAINE DE DIFFUSION DES DONNÉES ET CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
Exclusivement aux fins précisées ci-dessus, toutes les données collectées et traitées pourront être communiquées à des sujets internes autorisés à les traiter en raison de leurs missions respectives, des filiales, des sociétés mères ou apparentées de Fassa S.r.l., ainsi qu'aux sujets externes auxquels il est nécessaire de communiquer les données. Ces destinataires, le cas échéant, seront désignés comme sous-traitants avec un contrat spécifique ou un autre acte juridique. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations prédisposées pour des services particuliers.

TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
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  • l'existence de décisions d'adéquation émises par la Commission européenne pour certains pays qui garantissent le même niveau de protection des données transférées que celui qui est assuré dans l'Union européenne ;
  • la nécessité de mettre en œuvre des obligations liées à la relation de travail, ou la nécessité de faire respecter des engagements, y compris des engagements contractuels, pris par nos sociétés dans votre intérêt et en votre faveur ou, enfin, de préserver les intérêts légitimes de notre société.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
La personne concernée a le droit de demander aux Responsables conjoints d'accéder à ses données à caractère personnel et de les rectifier si elles sont inexactes, de les effacer ou de limiter leur traitement si les conditions sont remplies, de s'opposer à leur traitement pour des intérêts légitimes poursuivis par les Responsables conjoints, d'obtenir la portabilité des données fournies personnellement uniquement si elles font l'objet d'un traitement automatisé basé sur un consentement ou un contrat, ainsi que de demander une copie du contenu essentiel de l'accord entre les Responsables conjoints. La personne concernée a également le droit de révoquer le consentement accordé aux fins du traitement qui l'exigent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu'au moment de la révocation.

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut utiliser le formulaire disponible avec le lien suivant https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/1089924 et l'envoyer à l'adresse de courriel suivante : data.protection@fassabortolo.com, désignée comme point de contact de tous les Responsables conjoints en vertu d'un accord spécifique en exécution de l'art. 26 du RGPD.

 

Dernière mise à jour : Février 2020