Fiches techniques, DoP, Fiches de Sécurité

Cette section permet de télécharger les fiches techniques, déclarations de performances (DoP), fiches de sécurité et certificats.

1. Choisir le type de fichier à télécharger (par ex. uniquement les fiches de sécurité)

2. Cliquer sur « télécharger le fichier .zip » pour télécharger tous les fichiers des produits du type choisi. Il est aussi possible d’ouvrir « Sélection de chaque document » pour choisir uniquement les produits désirés.

3. Cliquer sur les conditions de confidentialité

4. Saisir l’adresse e-mail à laquelle sera envoyé le lien pour télécharger le fichier .zip. Le fichier sera disponible pendant 24h. Il sera ensuite supprimé.

5. S’assurer de disposer des programmes Winzip/Winrar ou similaires

N.B.:* En sélectionnant les DOP, seules les versions en cours/actuelles seront téléchargées. Les DOP précédentes peuvent être consultées sur chaque page de produit correspondante. 

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Autorisation au traitement des données personnelles

NOTICE D'INFORMATION CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - FICHES TECHNIQUES - DOP - FICHES DE SÉCURITÉ

La présente notice d'information est émise conformément et en application de l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci après également désigné « RGPD »), relatif à la protection des personnes physiques quant au traitement de leurs données à caractère personnel.

Finalités et fondement juridique du traitement

Vos données personnelles seront traitées pour vous permettre de télécharger les fiches techniques, les déclarations de prestation (DOP), les certifications de produit et en général, tout ce que vous avez demandé.

Le fondement juridique du traitement repose sur son caractère nécessaire pour l'accomplissement des finalités précitées.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront traitées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités susmentionnées, à l'issue de laquelle celles-ci seront soit supprimées soit rendues anonymes.

Nature de la communication des données et conséquences en cas de refus

La communication des données est nécessaire pour le téléchargement et un éventuel refus partiel ou total de les fournir peut nous mettre dans l'impossibilité de traiter votre demande.

Catégories de destinataires

Pour les finalités décrites ci-dessus uniquement, les données collectées et élaborées pourront être communiquées à des personnes internes autorisées au traitement dans le cadre de leurs fonctions, à des filiales, sociétés mères ou sociétés liées à Fassa France S.a.r.l.,ainsi qu'aux catégories suivantes d'entités extérieures : sociétés ou autres tiers chargés d'activités externalisées ; avocats et conseillers juridiques ; organismes publics et privés, y compris suite à des inspections et vérifications.

Au cas où ils seraient amenés à traiter des données pour le compte de notre Société, ces destinataires seront nommés sous-traitants du traitement en vertu d'un contrat ou autre acte juridique.

Transfert de données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale

Pour des exigences strictement liées à la poursuite des finalités susmentionnées, certaines de vos données personnelles pourront faire d'objet d'un transfert vers des pays et/ou organisations situés en-dehors de l'U.E.. Le cas échéant, le transfert légitime des données personnelles sera subordonné à l'une des conditions suivantes :

  • l'existence de décisions de conformité rendues par la Commission européenne en faveur de certains pays garantissant le même niveau de protection des données transférées que dans l'Union Européenne ;
  • la nécessité d'exécuter les obligations liées au contrat de travail, ou bien la nécessité de respecter des engagements, y compris de nature contractuelle, pris par notre Société dans votre intérêt et en votre faveur ou, enfin, la poursuite d'intérêts légitimes de notre Société.

Droits des intéressés

Vous avez le droit (voir art. 15 - 22 du RGPD) de demander à notre Société d'accéder à vos données personnelles et de les rectifier si elles sont inexactes, de les supprimer ou de limiter leur traitement si les conditions en sont réunies, ainsi que de vous opposer à leur traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société, ainsi que d'obtenir la portabilité des données que vous avez fournies pourvu que celles-ci fassent l'objet d'un traitement automatisé fondé sur votre consentement ou sur le contrat.

Vous avez également le droit de retirer le consentement que vous avez donné pour les finalités de traitement soumises au consentement, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu'au moment du retrait.

Vous avez également le droit de présenter une réclamation à l'autorité de contrôle compétente en la matière, garante de la protection des données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Fassa France S.a.r.l., que vous pouvez joindre à ce titre en envoyant une demande écrite à Fassa France S.a.r.l., Avenue Berthelot 320, Lyon 69008, à l'attention du responsable du traitement des données, ou en écrivant à l'adresse email dédiée fassafrance@fassabortolo.com.

Déclaration d’autorisation: j’autorise le traitement de mes données personnelles dans les limites et pour les buts indiqués dans la note d’information ci-avant.